Passation des marches selon les directives de la banque mondiale (BM)
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Categories: Banking & Finance
What Will You Learn?
- La Banque mondiale a introduit un nouveau Cadre de passation des marchés qui vise à renforcer les systèmes nationaux de commande publique dans le cadre des projets financés par la Banque. Ce certificat de formation vise à fournir aux étudiants, aux professionnels et aux acteurs du développement les connaissances et les compétences nécessaires pour gérer efficacement les passations de marchés conformément aux principes, règles et procédures de la Banque mondiale.
- Le contenu du certificat est divisé en six parties qui couvrent les aspects suivants : introduction à la passation des marchés selon la Banque mondiale, méthodes et instruments de passation des marchés, préparation des documents de passation des marchés, évaluation des offres et attribution des marchés, éthique, transparence et responsabilité dans la passation des marchés, et gestion des risques, litiges et réclamations liés à la passation des marchés.
- Les méthodes d'enseignement comprennent un cours en ligne, des classes virtuelles et des études de cas. L'évaluation du cours se fera à la fois par des évaluations formatives tout au long du cours et par un examen final portant sur l'ensemble du contenu du cours.
- Les références bibliographiques pour le cours comprennent le Règlement de passation de marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d'investissement de la Banque mondiale, le Dossier type de passation de marchés pour les systèmes d'information, ainsi que le Guide pratique pour la passation des marchés dans le cadre des projets financés par la Banque mondiale.
Course Content
Introduction a la passation des marches selon la banque mondiale
La passation des marchés est le processus par lequel une entité publique ou privée acquiert des biens, des services ou des travaux auprès de fournisseurs extérieurs.
Ce processus implique généralement la définition des besoins, la préparation des documents d'appel d'offres, la sélection des soumissionnaires, la négociation des contrats et la gestion de leur exécution.
La passation des marchés est une activité essentielle pour le développement, car elle permet de mobiliser des ressources, de réaliser des projets, de renforcer les capacités et de promouvoir la bonne gouvernance.
Dans cette section, nous allons examiner le rôle et l'importance de la passation des marchés pour le développement, en nous appuyant sur des exemples réels et concrets.
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Le rôle de la passation des marchés pour le développement
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L’importance de la passation des marchés pour le développement
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Le cadre juridique et institutionnel de la passation des marchés selon la Banque mondiale
La passation des marchés est l'ensemble des activités qui visent à acquérir des biens, des travaux ou des services nécessaires à la réalisation d'un projet de développement.
Elle constitue un élément essentiel pour assurer l'efficacité, la transparence et la responsabilité de l'utilisation des fonds publics.
La Banque mondiale, en tant qu'institution financière internationale, accorde des prêts et des dons aux pays en développement pour les aider à mettre en œuvre leurs projets de développement.
Elle exige que les emprunteurs respectent les règles et les procédures de passation des marchés qu'elle a établies, afin de garantir que les ressources financées par la Banque soient utilisées de manière optimale, équitable et durable.
Le cadre juridique et institutionnel de la passation des marchés selon la Banque mondiale est l'ensemble des normes, des principes, des règlements, des directives, des modèles et des outils qui régissent la passation des marchés dans le cadre des projets financés par la Banque.
Il a pour objectif de :
• Assurer que les marchés soient attribués au soumissionnaire offrant le meilleur rapport qualité-prix, en tenant compte du coût, de la qualité et du délai.
• Promouvoir la concurrence, l'égalité de traitement, la non-discrimination et l'intégrité parmi les soumissionnaires.
• Renforcer les capacités et les systèmes nationaux de passation des marchés des pays emprunteurs.
• Contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable, notamment en matière d'environnement, de social et de gouvernance.
Dans cette section, nous allons présenter les principales caractéristiques du cadre juridique et institutionnel de la passation des marchés selon la Banque mondiale. Nous allons également illustrer son application à travers des exemples concrets de projets financés par la Banque.
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Les caractéristiques du cadre juridique et institutionnel de la passation des marchés selon la Banque mondiale
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L’application du cadre juridique et institutionnel de la passation des marchés selon la Banque mondiale
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Le nouveau Cadre de passation des marchés de la Banque mondiale (2016)
La Banque mondiale est une institution financière internationale qui a pour mission de réduire la pauvreté et de promouvoir le développement durable dans les pays à faible ou moyen revenu.
Pour atteindre ces objectifs, la Banque mondiale finance des projets d'investissement dans divers secteurs, tels que l'éducation, la santé, l'infrastructure, l'agriculture, l'énergie ou l'environnement.
Ces projets impliquent la passation de marchés, c'est-à-dire le processus par lequel une entité publique ou privée acquiert des biens, des services ou des travaux auprès de fournisseurs extérieurs.
La passation de marchés est donc un élément clé pour la réussite des projets financés par la Banque mondiale, car elle permet de mobiliser des ressources, de réaliser des économies, de garantir la qualité et la durabilité des livrables, et de renforcer les capacités et la gouvernance des pays bénéficiaires.
Toutefois, la passation de marchés présente également des défis et des risques, tels que la complexité et la diversité des règles et des pratiques, la capacité limitée des acteurs impliqués, les risques de corruption et de fraude, ou encore les effets négatifs sur l'environnement et les droits humains.
Afin de relever ces défis et de saisir les opportunités offertes par la passation de marchés pour le développement, la Banque mondiale a adopté en juillet 2015 un nouveau Cadre de passation des marchés qui est entré en vigueur le 1er juillet 2016.
Ce nouveau cadre vise à moderniser et à assouplir le système de passation de marchés de la Banque mondiale, afin de mieux répondre aux besoins et aux contextes spécifiques des pays clients, tout en préservant l'application de normes rigoureuses et éthiques.
Dans cette section, nous allons présenter les principales caractéristiques du nouveau Cadre de passation des marchés de la Banque mondiale, ainsi que ses implications et ses bénéfices pour le développement.
Nous nous appuierons sur des exemples réels et concrets pour illustrer les différentes notions abordées. Nous citerons les sources selon la méthode APA : texte (auteur, date).
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Les principales caractéristiques du nouveau Cadre de passation des marchés
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Les implications et les bénéfices du nouveau Cadre de passation des marchés
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Les principes et les objectifs de la passation des marchés selon la Banque mondiale
La passation des marchés est le processus par lequel une entité publique ou privée acquiert des biens, des services ou des travaux auprès de fournisseurs extérieurs.
Ce processus implique généralement la définition des besoins, la préparation des documents d'appel d'offres, la sélection des soumissionnaires, la négociation des contrats et la gestion de leur exécution.
La passation des marchés est une activité essentielle pour le développement, car elle permet de mobiliser des ressources, de réaliser des projets, de renforcer les capacités et de promouvoir la bonne gouvernance.
Dans cette section, nous allons présenter les principes et les objectifs de la passation des marchés selon la Banque mondiale, en nous appuyant sur des exemples réels et concrets. Nous citerons les sources selon la méthode APA : texte (auteur, date).
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Les principes de la passation des marchés selon la Banque mondiale
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Les objectifs de la passation des marchés selon la Banque mondiale
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References
• Banque africaine de développement (BAD). (2020). Rapport annuel 2019.
• Banque mondiale. (2020). Guide pratique pour la passation des marchés dans le cadre des projets financés par la Banque mondiale.
• Banque mondiale. (2019). Passation de marchés publics : une vue d’ensemble.
• Banque mondiale. (2017). Dossier type de passation des marchés : appel à propositions pour les systèmes d’information.
• Banque mondiale. (2016). Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par la Banque mondiale.
• Banque mondiale. (2016). Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI).
• Banque mondiale. (2013). Cadre stratégique pour 2013-2022.
• Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). (2019). Government at a Glance 2019.
• Organisation des Nations unies (ONU). (2015). Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
• Programme alimentaire mondial (PAM). (2020). Passation des marchés au PAM.
Les methodes et les instruments de passation des marches selon la banque mondiale
La passation des marchés est le processus par lequel une entité publique ou privée acquiert des biens, des services ou des travaux auprès de fournisseurs extérieurs.
Ce processus implique généralement la définition des besoins, la préparation des documents d'appel d'offres, la sélection des soumissionnaires, la négociation des contrats et la gestion de leur exécution.
La passation des marchés est une activité essentielle pour le développement, car elle permet de mobiliser des ressources, de réaliser des projets, de renforcer les capacités et de promouvoir la bonne gouvernance.
La passation des marchés doit se faire dans le respect des principes de transparence, d'équité, de concurrence et d'efficience.
Pour ce faire, il existe différentes méthodes de passation des marchés, qui varient selon le type et la valeur du marché, le niveau de complexité et de risque, le nombre et la capacité des fournisseurs potentiels, ou encore les exigences du bailleur de fonds.
Ces méthodes peuvent être classées en deux grandes catégories : les méthodes avec publicité et mise en concurrence préalables, et les méthodes sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Dans cette section, nous allons présenter les principales méthodes de passation des marchés avec publicité et mise en concurrence préalables, à savoir : l'appel d'offres ouvert, l'appel d'offres restreint, la demande de propositions, et la demande de devis.
Nous nous appuierons sur des exemples réels et concrets pour illustrer les différentes notions abordées.
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L’appel d’offres ouvert
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L’appel d’offres restreint
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La demande de propositions
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La demande de devis
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Les différents instruments de passation des marchés : contrats de fournitures, de travaux, de services, etc.
La passation des marchés est une activité essentielle pour le développement, car elle permet de mobiliser des ressources, de réaliser des projets, de renforcer les capacités et de promouvoir la bonne gouvernance.
A ce titre, la passation des marchés doit se faire dans le respect des principes de transparence, d'équité, de concurrence et d'efficience.
Pour ce faire, il existe différents instruments de passation des marchés, qui correspondent aux différents types de biens, services ou travaux à acquérir.
Ces instruments sont généralement classés en trois catégories : les contrats de fournitures, les contrats de travaux et les contrats de services.
Dans cette section, nous allons présenter les principales caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces trois instruments de passation des marchés.
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Les contrats de fournitures
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Les contrats de travaux
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Les contrats de services
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Les critères de choix et d’application des méthodes et des instruments
Les instruments de passation des marchés sont les contrats qui lient l'entité adjudicatrice au fournisseur retenu pour l'acquisition d'un bien, d'un service ou d'un travail.
Le choix de l'instrument dépend du type de prestation à acquérir :
• un contrat de fournitures pour un bien matériel ou immatériel ;
• un contrat de travaux pour une prestation liée à la construction, à la rénovation ou à l'entretien d'une infrastructure physique ;
• un contrat de services pour une prestation intellectuelle ou immatérielle.
L'application de l'instrument dépend du contenu du contrat qui devrait comporter des informations sur les aspects suivants :
• les spécifications techniques du bien, service ou travail à acquérir ;
• les conditions financières du marché ;
• les modalités de livraison ou d'exécution du marché ;
• les obligations contractuelles du fournisseur et de l'entité adjudicatrice ;
• les mécanismes de suivi, de contrôle et d'évaluation du marché.
Les critères de choix et d'application des instruments sont les suivants :
a. La conformité aux normes légales et réglementaires
Ce critère implique que l'instrument choisi doit respecter les lois et les règlements en vigueur dans le pays ou la région où le marché est passé.
Ces lois et règlements peuvent concerner le droit civil, le droit commercial, le droit fiscal, le droit social, le droit environnemental, etc.
Ils peuvent également concerner les normes techniques ou professionnelles applicables au bien, service ou travail à acquérir.
Ce critère implique également que l'instrument choisi doit respecter les règles établies par l'entité adjudicatrice ou le bailleur.
Par ailleurs, les méthodes de passation des marchés sont les procédures qui permettent à l'entité adjudicatrice de sélectionner le fournisseur le plus approprié pour l'acquisition d'un bien, d'un service ou d'un travail.
Le choix de la méthode dépend du type et de la valeur du marché, du niveau de complexité et de risque, du nombre et de la capacité des fournisseurs potentiels, ou encore des exigences du bailleur de fonds.
Les méthodes peuvent être classées en deux grandes catégories : les méthodes avec publicité et mise en concurrence préalables, et les méthodes sans publicité ni mise en concurrence préalables.
L'application de la méthode dépend du déroulement du processus de passation des marchés :
• la publication de l'avis d'appel d'offres ou de la demande de propositions ;
• la réception et l'évaluation des offres ou des propositions ;
• l'attribution et la notification du marché ;
• la signature et l'exécution du contrat.
b. La transparence et l'équité
Ce critère implique que la méthode choisie doit assurer une large diffusion de l'information et une égalité de traitement entre les fournisseurs potentiels.
Ce critère implique également que la méthode choisie doit garantir l'impartialité et l'objectivité dans l'évaluation et l'attribution des marchés, ainsi que la possibilité de recours en cas de contestation ou de litige.
Ce critère favorise la confiance et la crédibilité du processus de passation des marchés, ainsi que la prévention et la sanction des irrégularités ou des fraudes.
c. L'efficience et l'efficacité
Ce critère implique que la méthode choisie doit permettre d'utiliser les ressources publiques et privées de manière efficiente et efficace, en minimisant les coûts administratifs et opérationnels, en réduisant les délais et en maximisant les résultats.
Ce critère favorise la réalisation des objectifs du projet financé par l'entité adjudicatrice, ainsi que la satisfaction du client et du fournisseur.
d. L'adaptation aux besoins et aux contextes
Ce critère implique que la méthode choisie doit être adaptée aux besoins et aux contextes spécifiques du projet et du pays, en tenant compte des capacités locales, des conditions du marché, des risques associés, et des objectifs de développement.
Ce critère favorise la pertinence et la durabilité du projet financé par l'entité adjudicatrice, ainsi que le renforcement des systèmes nationaux de commande publique.
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